Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site FFTO, exploité par GAILLARD, micro-entreprise immatriculée en France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont du mobilier et des objets de décoration.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister (couleurs, finitions, dimensions).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige de paiement
- suspicion de fraude
- stock insuffisant
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 14 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les produits étant fragiles, ils sont emballés avec soin. En cas de colis endommagé, le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit informer le vendeur de sa décision par e-mail à : contact@ffto.fr
Les produits doivent être retournés :
- en parfait état
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou réalisés sur commande spécifique
- endommagés par le client
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@ffto.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.